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Plan Local d’Urbanisme PLU Par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2005, la commune de Marolles a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme. Composition du dossier du P.L.U. * Le rapport de présentation comprend : - le diagnostic préalable - l’état initial de l’environnement - l’explication des choix - les incidences des orientations du plan sur l’environnement * Le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) définit le projet communal * Le Réglement sur toute la commune * et différentes annexes : documents graphiques.
OBJET : Approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme. Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la commune dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme ; et à quelle phase de la procédure la révision se situe. Après avoir entendu Monsieur le Maire, VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123.10, L.123.12, R.123.24 et R.123.25, VU la délibération en date du 10 octobre 2001 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols dans les formes d'un Plan Local d'Urbanisme, VU la délibération en date du 10 mars 2004 concernant le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, VU la proposition du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P) du Calvados en date du 8 mars 2004, ayant pour objet la justification d'un nouveau périmètre de protection modifié aux abords des monuments historiques de la commune, en application de l'article 40 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, VU la délibération en date du 15 décembre 2004 arrêtant le projet de révision de P.L.U. et établissant le bilan de la concertation, VU la délibération en date du 24 février 2005 approuvant la proposition du S.D.A.P du Calvados, concernant le périmètre de protection modifié des abords de la ferme dite de " la bucaille " protégée au titre des monuments historiques, VU les avis des personnes publiques associées et consultées, transmis par Monsieur le préfet de Région Basse-Normandie dans un courrier en date du 18 avril 2005, VU la délibération en date du 15 juin 2005 supprimant la zone NH au Sud-Ouest de la commune dans le projet de règlement du P.L.U VU l'arrêté municipal en date du 21 juillet 2005 mettant le projet de révision du P.L.U à enquête publique, VU les conclusions du commissaire enquêteur dans son rapport du 10 octobre 2005 donnant un avis favorable à la révision du P.O.S et sa transformation en P.L.U CONSIDERANT que les résultats de la consultation et de la dite enquête publique nécessitent quelques modifications du projet de révision du document notamment : ? Pour prendre en compte l'avis du Commissaire enquêteur : Modification de l'ER n°1 : l'emplacement réservé qui doit permettre l'extension du site des équipements publics scolaires et sportifs est réduit pour tenir compte de la requête du propriétaire, reconnue légitime par le commissaire enquêteur. ? Pour prendre en compte l'avis des personnes publiques consultées : 1) Un quota minimum de logements sociaux sera prescrit lors de l'aménagement des zones AU du village, il est porté à 20 % et inscrit dans le PADD, les OPA et dans l'article 2 du règlement de la zone 1AU. 2) Évolution des conditions de circulation sur la RN 13 : le projet de déviation de l'Hôtellerie est évoqué dans le rapport de présentation, le PADD est modifié pour supprimer l'ambiguïté graphique entre " carrefour " et " carrefour giratoire ", le rond est remplacé par un losange. 3) Réduction du classement de l'allée du château aux abords de la RN 13 pour permettre la réalisation de travaux routiers. 4) Suppression de la zone Nh prévue au hameau de la Palaisière. 5) Modification de l'article 2 : la prescription sur la prise en compte des risques dans les zones A et N est complétée 6) Modification de l'article 11 : le paragraphe sur la forme des toitures est supprimé en Uc, 1AU, A et N. 7) Modification de l'article U13 : le paragraphe sur la plantation des espaces verts prescrits est appliqué à l'ensemble des secteurs. CONSIDERANT que le projet de révision de P.L.U, ainsi modifié tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article l.123.10 du code de l'urbanisme. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le projet de révision de P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal. Pour copie conforme au registre. Le Maire,
OBJET : Approbation du périmètre de protection des abords de la ferme dite de " la bucaille " protégée au titre des monuments historiques. VU la délibération en date du 10 octobre 2001 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols dans les formes d'un Plan Local d'Urbanisme, VU la proposition du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P) du Calvados en date du 8 mars 2004, ayant pour objet la justification d'un nouveau périmètre de protection modifié aux abords des monuments historiques de la commune, en application de l'article 40 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, VU la délibération en date du 24 février 2005 approuvant la proposition du S.D.A.P du Calvados, concernant le périmètre de protection modifié des abords de la ferme dite de " la bucaille " protégée au titre des monuments historiques, VU l'arrêté municipal en date du 21 juillet 2005 mettant le projet de révision du P.L.U à enquête publique, VU les annonces légales des journaux Ouest France et le Pays d'Auge en date du 5 août et du 30 août 2005 portant mention de l'enquête publique sur le projet de révision du POS et sa transformation en PLU ; ainsi que le projet de proposition de périmètre modifié des abords de la ferme dite de " la bucaille " protégée au titre des monuments historiques, VU les conclusions du commissaire enquêteur dans son rapport du 10 octobre 2005 donnant un avis favorable à la révision du P.O.S et sa transformation en P.L.U, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le nouveau périmètre de protection des abords de la ferme dite de " la bucaille " protégée au titre des monuments historiques. Pour copie conforme au registre. Le Maire,
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